J.O. 8 du 10 janvier 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public TTC de produits et prestations visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

NOR : SANS0524570V


En application des conventions entre le comité économique des produits de santé, les laboratoires BROTHIER, URGO et GENEVRIER et le syndicat de l'industrie des dispositifs de soins médicaux (APPAMED), les tarifs et, le cas échéant, les prix limites de vente au public TTC des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :


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n° 8 du 10/01/2006 texte numéro 83





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